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Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Cette déclaration est référencée sous le numéro 1949294.

Droit d’accès
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Ô DOJO 1 rue Linnée 75005 ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@o-dojo.fr.
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Confidentialité
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Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Ô DOJO à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Ô DOJO est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
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Information et exclusion
Ô DOJO met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Ô DOJO, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Ô DOJO n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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Recherche
En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Ô DOJO reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précaution d’usage
Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…

Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Ô DOJO apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Ô DOJO ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous
Ô DOJO est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@o-dojo.fr.
Nous avons également un numéro de téléphone joignable pour toute question sur notre service :07.62.20.48.42.

Données personnelles

Nous respectons votre vie privée et veillons à que, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : « RGPD »), lors de l’utilisation de nos prestations vos données personnelles soient protégées.
Nous collectons et traitons uniquement les données à caractère personnelles (ci-après : « données personnelles ») qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité.
Ainsi, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• gestion de service client
• exécution des virements en cas de commande d’offre spécifique
Si vous souhaitez bénéficier de nos services, nous nous réservons le droit de vous demander des données personnelles suivantes :
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• Statut professionnel
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• Palmarès
Nous ne demandons dans aucun cas des données personnelles dites « sensibles ».
Les fondements juridiques du traitement de vos données personnelles sont les suivants :
• Votre consentement (par exemple : votre autorisation communiqué par email ou par téléphone);
Vos données personnelles peuvent être traitées par nos services internes compétents (service client, département juridique, département financier).
Nous conservons vos données personnelles pour une durée nécessaire et légalement admise pour la réalisation de ces finalités. Nous gardons vos données personnelles pour une durée de 5 ans après la dernière utilisation afin de nous permettre de répondre aux obligations en matière fiscale.
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement en nous envoyant un courriel : contact@o-dojo.fr.
Pour avoir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et les mesures de sécurité techniques et organisationnelles que nous mettons en place pour protéger vos données personnelles contactez notre délégué à la protection des données au contact@o-dojo.fr.

Ces conditions générales d’utilisations sont applicables à partir du 25 septembre 2019. Pour consulter les conditions générales d’utilisation applicables avant le 25 septembre 2019, veuillez consulter cette page.

Définitions
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour l’objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés sur le site https://o-dojo.fr par l’Utilisateur.
Les CGU peuvent être directement consultées par l’Utilisateur sur le site internet et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
La société Ô DOJO se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et des présentes conditions. Les modifications des CGU seront, dans le cas échéant, communiquées aux Utilisateurs par l’envoi d’un courriel.
La société Ô DOJO demeure discrète concernant les modifications des CGU effectuées afin d’adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et/ou corriger toutes erreurs.

Article 2 – Procédure d’utilisation du site
2.1 Phase création de compte
La phase création de compte consiste à :
• renseigner vos informations personnelles dans notre système ;
• faire valider votre profil par Ô DOJO ;
• déposer ou envoyer les documents nécessaires à la constitution et à l’étude de votre profil.
2.2. Phase de dépôt d’annonce

La phase de dépôt d’annonce consiste à :
• renseigner le formulaire d’annonce spécifique à votre demande ;
• de remplir les informations avec exactitude ;
• de soumettre votre annonce afin de valider votre démarche.

2.3 Phase de modification ou suppression
La phase de modification ou suppression consiste à :
• modifier les informations de votre annonce lorsque celles-ci sont amenés à évoluer ;
• supprimer votre annonce lorsque celle-ci est pourvu ;

2.4 Phase de mise en relation
La phase de mise en relation consiste à :
• contacter les annonceurs qui ont publié des offres qui vous intéresse ;
• se faire contacter par les utilisateurs du site qui portent un intérêt pour vos annonces ;

Article 3 – Les droits et obligations
3.1 Les droits du Client
Le Client dispose du droit de rectification de ses informations et de ses données dès lors qu’il ne contrevient pas à ses obligations d’information et de sincérité.
3.2 Les obligations du Client
Le Client doit garantir l’exactitude, la sincérité des informations communiquées à la société Ô DOJO. Le défaut d’information injustifié du Client dans un délai à partir du début de la procédure d’utilisation du site https://o-dojo.fr constitue une cause de fermeture de compte, dès lors que la société Ô DOJO a respecté ses obligations envers le Client découlant des présentes conditions.
La transmission des informations fausses constitue une cause de fermeture de compte, sans préjudice du droit à réparation relatif aux dommages-intérêts directs ou indirects subis par la société Ô DOJO, dès lors que cette dernière a respecté ses obligations envers le Client découlant des présentes conditions
Le Client supportera toute condamnation pour procédure abusive et s’engage à verser à la société Ô DOJO les frais de procédures engagées dans le cadre de la procédure judiciaire pour laquelle des provisions sont avancées dès l’entrée en phase contentieuse.
Le Client est l’unique responsable de l’utilisation du service, des données transmises. Il s’engage à garantir la conformité de ses droits et données à la législation et aux droits des tiers. Il garantit la société Ô DOJO contre les recours éventuels d’un tiers.
Le Client doit s’interdire d’utiliser les services de Ô DOJO à des fins autres que celles prévues, à des fins illicites. La société Ô DOJO n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse du service, des données faites par le Client. Le cas échéant, la société Ô DOJO se réserve le droit de résilier de plein droit et immédiatement le compte, sans préjudice du droit à réparation relatif aux dommages-intérêts directs ou indirects subis par la société Ô DOJO.

3.3 Les droits de la société Ô DOJO
La société Ô DOJO se réserve le droit d’étudier un compte, d’évaluer si le compte correspondant répond aux critères d’utilisation établies.
Dans le cas contraire, la société Ô DOJO se réserve le droit de ne pas valider le compte correspondant.
3.4 Les obligations de la société Ô DOJO
La société Ô DOJO s’engage à respecter la loi lorsqu’elle entame des démarches spécifiques pour l’utilisateur.
La société Ô DOJO respecte les engagements suivants : une traçabilité parfaite, une parfaite connaissance de vos demandes et une détermination à toute épreuve.
La société Ô DOJO tient pour engagement de tenir informé ses clients de toutes nouvelles informations concernant l’utilisation du site.

Article 4 – Responsabilité
La société Ô DOJO s’engage à faire preuve de diligence dans l’accomplissement des missions qui lui sont assignées et à respecter les CGU.
La société Ô DOJO n’engage pas sa responsabilité dans le cadre d’une mauvaise utilisation de ses services par le client, du vol ou de la compromission de ses informations de connexion ou en cas de dysfonctionnement du service lié à la défaillance des opérateurs de réseaux de transport Internet, de ses fournisseurs d’accès, de tous faits d’un tiers, ou à tout événement indépendant de la volonté de la société Ô DOJO tel que défini par le droit commun.
La responsabilité de la société Ô DOJO ne saurait être engagée en cas de perte, indisponibilité et non restitution des éléments fournis par le client, en cas d’évènements en dehors de son contrôle et indépendant de sa volonté.
La société Ô DOJO ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages indirects, de toutes pertes, même si la société Ô DOJO a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Article 5 – Propriété Intellectuelle
Le site internet comprenant le contenu, les logos, les visuels et la marque de la société Ô DOJO est sa propriété exclusive. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et est passible d’un délit de contrefaçon.
Le client s’interdit toute reproduction ou exploitation de communication et documents échangés, sans l’autorisation expresse de la société Ô DOJO.

Article 6 – Protection des données personnelles
La société Ô DOJO conserve l’ensemble des données transmises conformément aux termes du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
En fournissant à la société Ô DOJO ses données personnelles, le Client autorise leur exploitation dans le cadre de la présente convention.
De plus, en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, le Client autorise la société Ô DOJO de traiter ses données personnelles pour entrer en contact avec le Client par e-mail, SMS, courrier, téléphone, etc. Les échanges établis entre la société Ô DOJO et le Client sont nécessaires dans le cadre de l’exécution du contrat conclu entre ces derniers.
Les données personnelles communiquées volontairement et qui ne sont pas nécessaires pour la bonne exécution du contrat peuvent être retirées à tout moment par le Client en adressant un courrier électronique au contact@o-dojo.fr.

Article 7 – Litiges
En cas de différend relatif à l’interprétation des conditions générales d’utilisation, le client s’engage dans un premier temps de tenter de résoudre à l’amiable celui-ci par le biais du service client ou du service juridique de la société Ô DOJO.
Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation tout différend ou litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation.
Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société Ô DOJO ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Ô DOJO par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société Ô DOJO, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de la société Ô DOJO.
Tout litige relatif à l’exécution du contrat et à l’interprétation des conditions générales d’utilisation est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable ou par la voie de la médiation, le litige sera porté devant le Tribunal d’Instance d’Asnières-sur-Seine.
Dernière mise à jour effectuée le 20 avril 2020.

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